Plus-value à payer sur une vente immobilière en indivision ?
Bonjour, je souhaiterais savoir, si dans le cas d'une vente d'un appartement appartenant en indivision à trois frères et sœurs par donation, dont l'usufruitier se défait de l'usufruit, il y a une taxe ou des impôt à payer et si oui en quelle proportion ? Merci de votre réponse
- Rubrique : achat vente immo
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- Roussieu
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Bonjour, Généralement, les plus-values sont taxées à hauteur de 31,30% depuis 2011 contre 18,10% avant 2011. Le site http://www.ir-conseil.com/plusvalues-immo.htm cite les cas d’exonération possibles. Ainsi, sont exonérés de la taxe la vente de la résidence principale, la vente d’une session à un prix inférieur à 15 000 euros, les plus-values des retraités et invalides, les biens détenus depuis plus de 15 ans, la plus-value réalisée à l’occasion d’une expropriation, les biens échangés dans le cadre d’un remembrement. Si vous êtes dans l’une des conditions citées ci-dessus, je crois que vous pouvez être exonérés de cette taxe. Dans le cas contraire, vous serez obligés de payer 31,30% de vos plus-values.
