Plusieurs lieux de travail sur le contrat de travail [résolue]
Bonjour, sur mon contrat de travail, il y a 11 lieux différents dans un rayon de 40 kilomètres autour du bureau (qui est à 20 minute de chez moi). Du coup, je mets de 30 à 70 minutes (juste pour l'aller) afin d'arriver à 9 heures sur ces sites. Sans clause de mobilité (ni de sédentarité). Ne devrais-je pas récupérer tout ou partie de ce temps de déplacement ? De plus, entre midi et deux, il arrive souvent de changer de site pour arriver à 14 heures. Donc 15 minutes pour manger. Pouvez vous me dire si tout cela est "normal" ? D'avance, merci pour votre réponse. JPaul
- Rubrique : contrat de travail
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- JPaul
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Bonjour, J’ai trouvé sur http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/50439/dix-questions-sur-les-deplacements-professionnels-des-salaries.html les informations suivantes : « Le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail est assimilé à du temps de travail effectif (Circ. DRT no 2003-06, 14 avr. 2003 ; Cass. soc., 12 janv. 2005, no 02-47.505). Quant au temps de trajet entre l’entreprise et le chantier ou le lieu d’intervention, il est considéré comme un temps de travail effectif dès lors que le salarié doit se rendre dans l’entreprise avant d’être transporté sur le chantier (Cass. soc., 16 juin 2004, no 02-43.685). Sinon, le temps de trajet pour se rendre directement sur le chantier ou tout autre lieu de travail n’est pas du temps de travail. En cas de déplacement exceptionnel, si le trajet est plus long que d’habitude, le salarié doit être indemnisé de cette sujétion (Cass. soc., 5 mai 2010, no 08-43.652). » Donc, si j’ai bien compris ce qui est écrit au 3ème paragraphe, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif les trajets que tu es obligé d’entreprendre entre ton domicile et chacun des 11 lieux de travail mentionnés dans ton contrat. De ce fait, ils ne pourraient pas faire l’objet d’une récupération. En revanche, les trajets que tu effectues entre les sites le sont par contre (1er paragraphe). Ce qui implique que ces trajets doivent donner lieu à une contrepartie (financière ou repos compensateur).
