Un étranger peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Bonjour. Je suis étranger. J'habite au maroc et je suis handicapé. J'ai un procès en cours avec le ministère de défense et des anciens combattants. Ils m'ont demandé un tas de papiers et m'ont fait passer devant un medecin qui a confirmé mon handicap qui est incurable et permanent. Et l'administration en question continue de dire que je peux travailler. Moi j'ai 59 ans, je n'ai jamais pu travailler. Seul mon père, et avant de mourir, m'a toujours entretenu. Bientôt mon procès ira en appel. Est-ce que je peux bénéficier d'une aide judiciaire? Merci
- Rubrique : justice
- Réponse : 1
- Aitouchene
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Selon moi, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide juridictionnelle car en me basant sur toutes les informations que j’ai obtenues sur différents sites, j’ai pu constater que vous ne remplissez pas les conditions requises pour pouvoir prétendre à cette aide. A noter que la personne qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle doit : -Avoir la nationalité française -Ou être citoyenne d’un Etat de l’Union Européenne -Ou être d’une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France Et comme vous êtes étranger et habitez au Maroc, vous ne remplissez donc ni la condition de nationalité française ni la condition de résidence en France. Toutefois, vous pouvez quand même vous renseigner auprès du TGI dont dépend votre affaire pour demander si de par votre état de santé et votre handicap, l’on peut vous attribuer cette aide. Cordialement
