Un copropriétaire qui a un usage exclusif d'un portail en paye seul les charges ?
Bonjour, Notre copropriété est une maison de ville entourée par un muret comprenant quatre lots uniques et indépendants acquis par quatre copropriétaires différents. Sur un des lots, un portail extérieur donnant sur la rue autorise l'entrée et la sortie d'un des copropriétaires ayant acheté ce lot, il en a donc l'usage exclusif pour entrer et sortir de son logement à pied ou en voiture. Les travaux d'entretien de ce portail sont-ils à la charge de l'ensemble des copropriétaires ou seulement du copropriétaire ayant l'usage exclusif de celui-ci, du fait de l'achat du lot accessible par ce portail ? Quelle est la meilleure démarche à suivre pour résoudre ce problème !? Merci à ceux qui savent comment faire ! Cordialement
- Rubrique : copropriété
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- Andyep
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2 Réponses
Bonjour, Qu’est ce qui est prévu dans votre règlement de copropriété ? Cela dépend de ce qui est écrit là-dedans. Mais à mon avis, si le portail ne sert qu’à un seul copropriétaire, les charges de son entretien devraient donc être à la charge de celui qui en a l’usage exclusif. A savoir : la copropriété est un mode d'organisation de la propriété immobilière, dans lequel plusieurs propriétaires possèdent chacun une partie privative dont ils usent individuellement et une quote-part des parties communes dont ils jouissent collectivement.
Bonjour Attention à ne pas commettre d'erreur, même si un co-proriétaire a la jouissance exclusive d'un portail, la maintenance et l'entretien sont du ressort de la copropriété. Ne pas confondre les parties privatives et les parties communes, dont le portail fait partie Lionel BEAUFILS www.expert-construction.org
