Imposition fiscale pour un pas de porte ?
est-ce que l'indemnité de pas de porte compensatoire est frappée d'une imposition fiscale ?
- Rubrique : fiscalité entreprise
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- Sahsahraoui
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2 Réponses
Bonjour, si je comprends bien, vous louez un local commercial, mais vous êtes locataire ou propriétaire, car l'indemnité peut s'apprécier dans les deux cas. Si vous êtes propriétaire : - Si vous considérez le pas de porte comme une indemnité, alors il n'y aurait pas d'imposition pour vous. - Si vous considérez le pas de porte comme un supplément de loyer, alors ce revenu est considéré comme un revenu foncier et il est assujetti à la TVA. Si vous êtes locataire : - si le pas de porte est considéré comme un supplément de loyer, alors vous pouvez le déduire de vos résultats (condition : un loyer bas) - si le pas de porte est vu comme une indemnité, alors il s'agit d'une immobilisation incorporelle et non amortissable Source : http://www.cerfrance.fr/fiches/fiche.php?c=169