porter plainte contre un bailleur social pour des pannes d'ascenseur recurentes
Bonjour, ma belle mère vis au 8eme étages d'un immeuble. Il y a un ascenseur mais il est constamment en panne. Elle a 61 ans et souffre d'hypertension. Quel sont les recours possible svp? Est il possible de porter plainte et sous quel motif et selon qul texte de loi svp? Merci par avance.
- Rubrique : habitation
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- Lalala2008
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1 Réponse
A ce que je sache, le propriétaire d’un immeuble est tenu d’assurer sur la sécurité, le contrôle et l'entretien d'un ascenseur dans un. Juridiquement, en cas de non-respect de ces obligations, le bailleur est passible d'une amende de 450 euros et peut voir sa responsabilité engagée en cas d'accident.
Je pense donc que votre belle-mère doit agir en justice, même pour contraindre le bailleur à faire les réparations arrivent au plus vite. Elle peut porter plainte pour « préjudice d’épuisement ». Faire appel à un avocat serait un atout majeur.
A bientôt.
