Est-il possible de modifier son nom de famille ?
Mon ami et moi projetons d'avoir un enfant. Nous souhaitons lui donner le nom de son père. Or, il a un nom composé qui est très long. Il est d'origine tahitienne et les pratiques ne sont pas les mêmes qu'en métropole. Il a donc hérité du nom de son père, séparé d'un tiret du nom de sa grand-mère. Nous ne voudrions que le nom de son père pour nos futurs enfants. Cela est-ce possible ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Merci par avance
- Rubrique : droit de la famille
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- Soln006
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2 Réponses
Bonjour, il est possible de changer ou modifier son nom de famille, mais cela est somme toute assez complexe. Je ne sais pas trop quelle serait la meilleure solution : je ne suis pas sûr que la francisation de votre nom pour le raccourcir soit la bonne solution. Quoi qu'il en soit, il faut publier la modification que vous envisagez au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales. Si le changement de nom est validé, alors il faut faire un dossier de changement de nom adressé au Garde des Sceaux, au Ministère de la Justice. Comme c'est assez complexe aussi je pourrais vous conseiller de prendre un avocat spécialisé, cela augmentera vos chances que votre dossier soit accepté.
La loi du 8 janvier 1993, entrée en vigueur le 1er février 1994 reconnait 3 principales causes de changement de nom: un nom ridicule ou pouvant porter préjudice, la volonté de maintenir un nom illustré de manière éclatante sur le plan national et un nom à consonance étrangère. Ainsi, je crois que pour votre cas, vous pouvez changer le nom de votre enfant. Je vous conseille de contacter un avocat pour la procédure car elle n'est pas vraiment simple. En effet, pour changer un nom vous devez faire publier la modification envisagée au Journal Officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans votre arrondissement. Ensuite, vous devez constituer un dossier de demande de changement à adresser au Garde des Sceaux, au Ministère de la Justice. Un avocat peut s'occuper de toutes les démarches à votre place.
Merci pour vos réponses. Si je comprends bien, soit il faut que mon ami change son nom, soit il faudra changer le nom de l'enfant après sa naissance. Par filiation, n'est-il pas possible de choisir et donc raccourcir le nom attribué à l'enfant? Pour info, il ne s'agit pas pour nous de franciser le nom, mais bel et bien de le raccourcir (il y a 22 lettres !!) On m'a dit qu'en contactant le service état civil de la préfecture, je pouvais faire les démarches administratives. Pourquoi alors faire appel à un avocat? Les démarches sont vraiment si compliquées? J'imagine le coût demandé par un avocat...