CIVI et dommages et intérêts après une agression qui m'a laissée invalide
En 1990 j'ai été agressée de huit coups de couteau par le fils de mon compagnon. Son fils était âgé de 17 ans et trois mois. Pendant l'opération, j'ai fait deux arrêts cardiaques puis deux embolies pulmonaires et suis devenue dépressive chronique. Je travaillais comme secrétaire comptable dans un groupe de L'OREAL. La CPAM m'a mise en invalidité permanente aux taux de 80%. Je suis invalide à mobilité réduite, je me déplace avec des cannes. Je reste cloîtrée dans mon appartement, j'ai peur de rencontrer des fumeurs ; c'est à cause de la fumée de cigarette que j'ai pris ces coups de couteau (Plaie au coeur, l'artère coronaire de sectionnée aux trois quarts, plaie au poumon, plaies sur la jambe gauche. La CIVI m'a dédommagée de 40.000F. J'ai toujours contesté la somme allouée. Cette somme, depuis vingt et un ans est passée dans l'achat de collants de contention faits sur mesure. Le médecin m'en prescrit quatre par an, à chaque fois je sors de ma poche 78€ ; calculez cela sur vingt et un ans plus la perte de salaire, les 40.000F représentent une goutte d'eau dans l'Océan. Actuellement je perçois 760€/mois de pension d'invalidité. Avec l'aide d'un Avocat, j'ai demandé que la CIVI me donne un complément d'indemnisations. Ma demande est toujours classée sans suite à la Cour d'Appel de Chambéry. Si la CIVI ne veut pas payer, je désire demander une rente à vie à mon agresseur. Comment dois-je m'y prendre ? Mon agresseur travaille à l'Université de Clermont-Ferrand. Suite à cette agression, des pépins monstrueux me sont tombés sur la tête. J'aurais toujours été en compagnie de son père, je ne les aurais pas eu. Qui peut me renseigner dans les personnes calées en Droit ? Je vous remercie. J'attends votre aide. Recevez, Monsieur, Madame, mes profonds respects.
- Rubrique : justice
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- Louison02
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Bonjour, il existe une procédure de dédommagement des victimes. Plus précisément, l'article 706-3 du Code de procédure pénal dit : "Toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne". Il faut cependant que soient réunies des conditions telles que incapacité permanente ou totale de travail. Il me semble que pour que la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) puisse rendre une décision, il faut qu'il y ait une décision de justice pénale prononcée depuis le 1er octobre 2008. Sinon, effectivement, il vous reste la possibilité de vous retourner contre votre agresseur et demander des dommages et intérêts, pour cela je crois qu'il suffit de porter plainte et de se constituer partie civile et évidemment demander ces dommages et intérêts. Attention, il doit falloir avertir le tribunal qu'on a fait une demande devant le CIVI. Tout cela, sous réserve qu'il n'y ait évidemment pas prescription ! Qu'en dit votre avocat ?
Je ne m'y connais pas vraiment en droit mais si je ne me trompe pas, les rentes sont versées aux victimes suite à une décision de justice. Si tu veux des dommages et intérêts, tu dois demander l'avis d'un avocat afin qu'il fasse les démarches auprès de ton agresseur. Mais je crois plutôt que ton agresseur n'acceptera pas facilement de te verser une rente à vie donc, le mieux est que tu attendes la décision de la Cour d'Appel de Chambéry si tu dois avoir des compléments d'indemnisation ou pas.
Depuis 1994 que j'ai reçu l'indemnisation de la CIVI, j'ai toujours contesté son montant. Depuis ce temps l'Avocat de Tours n'a plus aucune trace de mon dossier. Avec un Avocat de Saint-Quentin puis des Avocats de Haute-Savoie, nous sommes arrivés à monter un puzzle. Certificats à l'appui précisant que mon état se dégrade, mon dossier reste sans suite à la Cour d'Appel de Chambéry. J'ai eu ma vie gâchée avec cette agression. Lorsque je suis sortie de l'hôpital au bout d'un mois, je suis allée en maison de repos ; "lieu attrayant" (Château de Monchenain à ESVRES en l'Indre et Loire. Sur les ordonnances, était marqué en tout petit : maison de repos et psychiatrique. J'étais bien surveillée, je me reposais bien. Le père de mes enfants mineurs a fait valoir au Juge des Affaires Familiales de Saint-Quentin, j'étais passée en psychiatrie, donc plus apte à élever mes deux enfants mineurs. Le Juge à donné la garde au père qui buvait. Mes enfants avaient 6 et 7 ans lorsqu'ils sont retournés avec leur père. Je me suis bataillée pour les récupérer, je l'ai eu dans l'os, j'ai dû payer une pension alimentaire à mon fils jusqu'à ses dix huit ans, il était parti vivre maritalement, à ma fille, je lui ai versée jusqu'à l'âge de vingt et un ans. Le père ne travaillais pas, il s'était remise en ménage avec une personne qui ne travaillait pas et surtout buvait aussi. J'en ai versé des larmes. Vous voyez, je me bats depuis 1990 contre la CIVI. Je suis victime, je suis laissée pour compte! Mon assassin court, on lui propose même un travail de régisseur dans l'enseignement! J'écris partout, on me répond mais il n'y a pas de résultat. Mon Avocat ne veut pas mener mon affaire en cassation. Merci de me donner des idées. Mon assassin habite Clermont-Ferrand.