Indemnité et dédommagement si préavis de départ CDD non effectué ?
Bonjour, j'avais un CDD d'un an, renouvelable pour 2 ans. J'ai effectué celui d'un an et après beaucoup d'hésitations, je l'ai renouvelé pour 2 ans. Les conditions de travail très difficiles (harcèlement) font que je suis en arrêt maladie. J'ai l'occasion de signer un CDI dans une autre entreprise. Compte tenu du fait que mon arrêt maladie est dû au harcèlement qui a été signalé officiellement à la Direction de l'entreprise, suis-je obligée d'effectuer mon préavis de 15 jours ? Si je ne le fais pas, quel dédommagement peut me demander mon employeur ? La procédure m'empêcherait-elle de travailler pour l'autre entreprise ? Cordialement.
- Rubrique : démission
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- Boutisse
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3 Réponses
Bonjour, En n’effectuant pas ton préavis sans l’accord de ton employeur, tu risques de lui devoir une indemnité compensatrice de préavis qui correspond à la rémunération que tu aurais perçue si le préavis avait été effectué. Ton employeur pourrait aussi demander au Conseil des prud'hommes des dommages et intérêts supplémentaires pour le préjudice que ton absence aurait causé à l’entreprise.
Bonjour, Dans l'hypothèse où tu quittes tes fonctions sans respecter le délai de préavis auquel tu es tenu, tu dois payer une indemnité à ton employeur qui correspond au salaire dû pour le préavis. Par ailleurs, tu ne risques pas de devoir des dommages et intérêts supplémentaires à ton employeur dans la mesure où ton cas entre parmi les cas de rupture autorisée par la loi. Les cas autorisés pour rompre un CDD avant son terme sont les suivants : •accord entre l'employeur et le salarié, •demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI, •faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur, •force majeure, •inaptitude constatée par le médecin du travail.
La faute de l'employeur pourrait être invoquée si jamais il ne faisait rien pour solutionner le fait que vous êtes harcelée. Dans ce cas là, vous pourriez arguer que vous avez démissionné car le harcèlement dont vous êtes victime était insupportable et vous empêchait de travailler. Le plus simple serait à mon avis d'aller voir votre employeur et de négocier le fait qu'il vous dispense d'effectuer votre préavis. En mettant dans la boucle l'inspection du travail, cela devrait vous aider. Bonne continuation.
