Je ne souhaite pas renouveler mon CDD : respect d'un préavis ? [résolue]
Bonjour, je suis en CDD, contrat d'1 an renouvelable avec avenant dans le cadre d'un remplacement d'une employée en congé parental. Mon contrat s'achève le 16 mai 2013. Je sais déjà que cette employée ne reviendra pas, elle est partie s'installer dans un autre département et ne souhaite pas réintégrer la société. Je serai à priori renouvelée une fois de plus (je suis en poste depuis mai 2011 et mon contrat a donc été renouvelé une fois déjà). Je voudrais savoir si j'ai le droit de ne pas renouveler ce CDD et si oui, combien de temps à l'avance dois-je en informer l'employeur ? Je voudrais savoir aussi, si j'ai l'obligation de prendre ce qu'il me reste de congés payés avant mon départ de l'entreprise ? L'entreprise a t-elle un délai après lequel elle ne peut plus me demander de prendre ces congés ? Je préférerais percevoir les 10% d'indemnités de fin de contrat pour congés non pris. Merci de votre attention.
- Rubrique : rupture du contrat de travail
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- Madinina06
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1 Réponse
Bonjour, Evidemment que tu peux ne pas renouveler ton CDD seulement tu dois honorer la date butoir c'est-à-dire le 16 mai 2013 si tu ne veux pas lui payer une certaine somme. Normalement, avec le contrat à durée déterminée, tu dois informer ton employeur 52jours, à l’avance, c'est-à-dire si tu penses terminer le 16 mai 2013, tu devrais lui annoncer le non-renouvellement du CDD à partir du 27 mars 2013. Concernant les 10% d’indemnité de fin de contrat, tu y auras droit à condition qu’il n’y ait pas de rupture anticipée de ton contrat suite à une faute grave. J’espère que ceci répond à ta question.
Merci Powerd de ta réponse. Je demandais si je pouvais mettre fin au contrat car comme c'est un CDD de remplacement, je craignais d'être obligée de rester jusqu'à ce que la personne que je remplace revienne. Merci aussi de m'avoir précisé aussi la date de préavis à donner à mon employeur ! Concernant les congés payés restants, l'employeur peut-il m'obliger à les prendre, si oui jusqu'à quelle date butoir peut-il m'obliger à le faire ? C'est-a-dire, est-il obligé par exemple de me prévenir un certain nombre de jours avant que je doive prendre mes CP ? S'il ne le fait pas, ces CP me seront versés sous forme d'indemnités à mon départ ?