Précisions quand à l'article sur le "reçu pour solde de tout compte"
Bonjour,
Concernant le reçu pour solde de tout compte, quand vous mentionnez "l'ensemble des salaires perçus", est-ce la totalité des salaires effectués dans l'entreprise ou est-ce le dernier salaire perçu ? Exemple, un CDD de 3 mois dans une entreprise, est-ce la totalité des salaires sur les 3 mois ou seulement, le salaire du dernier mois ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Alexacoch
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1 Réponse
Bonjour,
La loi du travail n’est pas trop mon domaine, mais je pense que l’ensemble des salaires perçus équivaut au salaire du dernier mois dans l’entreprise.
Sinon, à la fin de votre contrat, votre employeur doit vous remettre divers documents. Vous trouverez les détails sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31896
Bonne continuation !