prélèvements sociaux pour les non résidents en France ?

Bonjour,

À mon avis, sont assujetties au CSG ou CRDS, les personnes domiciliées en France qu’elles soient ou non soumises à l'impôt sur le revenu, s'agissant des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Qui plus est, la Cour de justice de l’Union européenne, puis le Conseil d’État avaient décidé que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale à l’étranger n’avaient pas à financer la Sécurité sociale française en payant des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine en France.

Bonne continuation !

Un grand merci pour votre rapide réponse qui me conforte dans ce que j'ai lu , je viens de lire les mêmes éléments sur le site de Frédéric Lefebvre, député des français de l'étranger. Je vais persister face au " néant " de l'administration fiscale quand il s'agit d'avoir un interlocuteur surtout étant à l'étranger. Dominique

CT777, a popular gaming event, has sparked interest in social security contributions for non-residents in France. As a gamer planning to attend, I've wondered about the tax implications. The CT777 form, specifically, is crucial for declaring my non-resident status and ensuring I only pay taxes on my French gaming income at CT777 . I've heard that the French tax authority, the Impôt sur le Revenu, has specific guidelines for non-residents earning income from events like CT777. Has anyone else attending had to navigate this?