prélèvements sociaux pour les non résidents en France ?

Bonjour,

À mon avis, sont assujetties au CSG ou CRDS, les personnes domiciliées en France qu’elles soient ou non soumises à l'impôt sur le revenu, s'agissant des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Qui plus est, la Cour de justice de l’Union européenne, puis le Conseil d’État avaient décidé que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale à l’étranger n’avaient pas à financer la Sécurité sociale française en payant des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine en France.

Bonne continuation !

Un grand merci pour votre rapide réponse qui me conforte dans ce que j'ai lu , je viens de lire les mêmes éléments sur le site de Frédéric Lefebvre, député des français de l'étranger. Je vais persister face au " néant " de l'administration fiscale quand il s'agit d'avoir un interlocuteur surtout étant à l'étranger. Dominique