Prélèvements sociaux sur les salaires étrangers

Situation : l'unique source de revenus de notre famille se trouve à l'étranger, où mon mari exerce en tant que consultant-chercheur. Nous sommes français, domiciliés chez nos parents en France. Nous n'avons aucun patrimoine et aucune source d'argent à l'étranger sauf ce salaire. Nous ne sommes pas sujets à aucune assurance obligatoire, nous sommes obligés de demander la CMU. Est-ce que dans cette situation nous devons payer les prélèvement sociaux sur les salaires étrangers, déjà imposés en Pologne qui a une convention avec la France ? Où se trouve le texte exacte de ce nouveau dispositif ? L'année dernière nous avons demandé et obtenu le dégrèvement total. Serons-nous obligés de le demander chaque année ?
1 Réponse
Bonjour, Votre assujettissement aux prélèvements sociaux est probablement dû au fait que vous êtes domiciliés en France, d’où il y a domiciliation fiscale en France. Notons que l’on est considéré avoir notre domicile fiscal en France lorsqu’on a notre foyer en France. Peu importe que le travailleur lui-même réside en France ou non. Le fait que sa famille (conjoint et enfants) y ait sa résidence habituelle suffit pour établir cette notion de domicile fiscal en France.
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