Délais de prescription après harcèlement moral à l'école [résolue]
J'ai été victime de harcèlement durant ma scolarité au collège. Menaces, intimidations, coups. Je voudrais savoir quand il y a prescription pour pouvoir peut être porter plainte. Merci d'avance. Je précise que j'étais mineure à l'époque.
- Rubrique : justice
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- Selenemilano
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3 Réponses
Bonjour, Je suis navré mais selon moi, tu ne pourras plus faire grand-chose aujourd’hui, vu que ces incidents se sont déroulés bien avant. Ne vaudrait-il pas mieux laisser tomber ? Et puis pour porter plainte pour des violences physiques, il faudrait en rapporter la preuve par un certificat médical, chose que je suppose que tu n’es plus en mesure de faire…Je te conseille donc de passer à autre chose. Bon courage à toi !
Bonjour, Pour les délits comme le vol, les coups et blessures, l’escroquerie, le délai de prescription est de 3 ans à compter du jour de la commission de l'infraction si l’infraction est commise sur un majeur. Mais si l’acte est commis sur un mineur, ce délai de prescription de 3 ans, au lieu de courir à partir du jour de l’infraction, ne commence à courir qu’à partir de la majorité. Ce délai de 3 ans peut être même augmenté. Donc, en fonction de ton âge actuel, tu as peut-être encore la possibilité de porter plainte contre le ou les auteurs de ces délits.
Bonjour, En effet, pour les délits commis contre un mineur, le délai de prescription est de 10 ans au lieu de 3 ans et il ne commence à courir qu'à compter de la majorité de la victime. Ce délai peut être même porté à 20 ans en cas de circonstances aggravantes (par exemple : tortures). Si tu es encore dans les temps, va déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, si possible du lieu de l'infraction, ou directement au procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction, si tu le connais.
