L'ex-compagne de mon ami réclame prestation compensatoire et pension alimentaire !
Bonjour, voilà mon ami s'est séparé de sa compagne et elle a pris un avocat pour régler la pension alimentaire etc... Ils ont eux enfants et on vécu 12 ans ensemble sans se marier ou se pacser, etc... Elle lui réclame une prestation compensatrice de 800 euros pour continuer son train de vie comme avant ! Et une pension alimentaire pour les enfants (ça ok). Peut-elle en bénéficier ? Les enfants sont en garde alternée un mois sur deux. Merci de nous éclairer, nous allons contacter un avocat aussi.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Vanessmaho
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2 Réponses
Bonjour, La pension compensatoire n'est due que dans le cadre d'un divorce. Comme ton ami n'était pas marié à cette femme, je ne crois pas qu'elle puisse demander une prestation compensatoire. Et même s'ils étaient mariés, la prestation compensatoire n'est pas octroyée à la légère. Elle est due si et seulement si le divorce créée une disparité entre les conditions de vie respective de chacun des époux. L'ex-compagne de ton ami aura certainement droit à une pension alimentaire mais pour ce qui est de la prestation compensatoire, j'en doute fort.
Bonjour, C'est un juge qui décide d'une éventuelle prestation compensatoire et qui en fixe le montant en fonction des besoins d'un conjoint et des revenus de l'autre. Cette mesure s'applique dans le cas d'un divorce, lorsque la séparation entraine un déséquilibre important entre les situations économiques des anciens conjoints. Dans certains cas, surtout si le couple était pacsé, une indemnité de rupture peut être décidée à la charge du membre "responsable" de la séparation. A voir également si ce couple avait des biens en commun et de quelle façon le partage s'est fait. Dans les cas de litiges, les séparations sont portées devant les tribunaux.
