Révision d'une prestation compensatoire possible ?
Ma belle soeur divorce, elle doit verser 25 000 euros de prestation compensatoire à son ex-époux pour le dédommager de la perte de ressources due au divorce. Il perçoit l'AAH et elle est prof (2 000 euros mensuel). La garde de leurs deux filles est alternée. Il a résidé durant 24 mois dans leur maison conjugal à titre gratuit, elle était en location et continuait à rembourser une partie de leur prêt immobilier. La maison est en vente et son ex-époux vient de se remettre en concubinage avec une femme et les deux enfants de cette dernière. Ma belle soeur peut-elle demander une révision ou une annulation de la prestation compensatoire ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Merci.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Natynath
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1 Réponse
Bonjour Le fait que l’ex conjoint créancier vive en concubinage est en effet un élément de nature à faire baisser, suspendre ou annuler la prestation compensatoire. Cette baisse ou suppression n’est cependant possible que si la prestation compensatoire est versée sous la forme d’une rente viagère. En cas de prestation compensatoire acquittée en capital, la révision ne permet pas la modification du montant de la prestation, le juge ne peut autoriser que la révision des modalités de paiement, sauf si les parties ont décidé autrement dans leur accord.
