Prêt d'argent à un membre de la famille sans reconnaissance de dette : que faire ?
J'ai prêté à ma fille et son compagnon la somme de 3 500 euros. Ce dernier est au chômage et perçoit une indemnité. Lorsqu'ils ont touché un rappel au bout de 6 mois environ, j'ai pensé toucher un minimum mais rien. Je n'ai pas de reconnaissance de dette. La seule preuve est un virement que j'avais effectué sur le compte de ma fille (3 500 euros), il y a plusieurs mois qui correspondait à un petit revenu que je lui ai remis sur son compte afin qu'il lui rapporte des intérêts. Merci de me répondre, et suis à votre disposition pour tout complément d'information.
- Rubrique : relation parents enfants
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- Janie
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Bonjour, le mieux serait quand même d'avoir une reconnaissance de dettes, cela simplifie la vie. Chose importante, il me semble que dans la reconnaissance de dette, dans le cadre d'un prêt familial, il faut inclure des intérêts, car sinon, cela s'apparente à un don. Pour les intérêts, vous pouvez prendre au moins le montant de l'inflation. A mon avis, le mieux que vous puissiez faire c'est obtenir de sa part une reconnaissance de dettes (avec mention des intérêts) sinon, votre fille pourrait arguer qu'il s'agit d'un don manuel que vous lui avez fait. Si vous n'arrivez pas à obtenir la reconaissance de dettes, allez peut être en parler à un avocat. Bonne journée.
Bonjour, que s'est-il passé ? En avez-vous parlé ensemble ? Qu'est-ce qui était convenu au départ ? Vous dites que vous espériez un petit remboursement, mais en avez-vous fait la demande auprès de votre fille ? Il faudrait peut être lui expliquer clairement la situation, ainsi qu'à son compagnon : qu'il s'agit d'un prêt et non d'un don et que de fait, vous attendez le remboursement de la somme. Peut-être pouvez-vous convenir d'une petite somme, qui ne la pénalise pas, mais qui, symboliquement, l'inscrit dans le processus de remboursement ?
Bonjour, Ce post date de plus d’un an déjà. Toutefois, je tiens quand même à émettre un conseil qui pourrait servir à d’autres ou pour la prochaine fois. Le prêt d’argent entre membres d’une même famille ou entre amis doit toujours faire l’objet de quelques précautions pour éviter tout litige : que le service familial ou amical ne se transforme pas en gros malentendu qui finit devant le tribunal ou par un redressement fiscal. L’une des précautions à prendre est de toujours établir un contrat de prêt signé par les deux parties car sans reconnaissance de dette officielle établie dans les règles, le prêteur a peu de recours en cas de non paiement des dettes par l’emprunteur. Pour être sûr de pouvoir faire valoir ses droits, il faut faire une reconnaissance de dette écrite de la main de l'emprunteur (en deux exemplaires ou 3 si on veut faire enregistrer), indiquant les éléments suivants : - montant de l’emprunt en chiffres ET lettres, - la date limite de remboursement, - le taux d'intérêts négocié au delà de cette date, - datée et signée par les deux parties, - aucun prêt en liquide : uniquement chèque ou virement / compte.
