Le bailleur doit-il prévenir un locataire pour des travaux importants ?
Bonjour, Je suis locataire dans une HLM. Notre bailleur a mandaté une société pour remplacer les portes fenêtres et fenêtres de chaque locataire. Un menuisier était venu chez moi (sans prévenir... il y a 5 mois) pour vérifier les travaux à effectuer. Le bailleur vient de nous prévenir par simple affichette du début des travaux. Quand ? Nous ne le savons pas. Quelques locataires ont eu leurs fenêtres et portes fenêtres remplacées en 2011. Ils avaient été prévenus une semaine avant l'intervention de la société de menuiserie, au grand dam des locataires qui n'avaient que peu appréciés car même si les travaux sont faits en 1 jour cela a mis une certaine pagaille (organisation pour changer les meubles de place). Certes ces travaux sont les bienvenues et obligatoires. Les menuisiers vont changer aussi les montants, les cadres, etc.. petite maçonnerie... Ma question : le bailleur n'est-il pas tenu de prévenir le locataire (pour ces travaux importants) plus longtemps à l'avance avant le début des travaux ? Merci
- Rubrique : location logement
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- Scoumoune
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Bien évidemment, le bailleur doit informer le locataire concernant les travaux qu'il souhaite entreprendre dans le logement mais la loi ne précise pas le délai pour cet acte d’information. Par ailleurs, loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire ne peut pas s'opposer aux travaux que le propriétaire souhaite entreprendre. En revanche, il peut définir la date de début des travaux avec le bailleur. Si j'étais à votre place, je discuterais avec le bailleur afin de trouver la date propice aux deux parties.
C'est bien ce que je pensais... merci... En réponse à cette question au bailleur par LRAR, il m'avait été répondu "aucun travaux prévus chez vous en 2012 et nous ne manquerons pas de vous prévenir si besoin était "... Je vais être obligé d'aller voir l'UFC d'Aix-en-Provence car il y a une belle contradiction... Chaque locataire ayant organisé son logement à sa guise, personnellement cela va être un casse tête pour déplacer et ranger car les menuisiers remplacent toutes les fenêtres en 1 jour...