Pré-visite médicale professionnelle à 170 km : qui paie les frais de déplacement ?
Bonjour, je suis actuellement en maladie professionnelle depuis 2009, reconnue depuis 2010. Mon terme de paiement d'indemnités finit en janvier 2013, j'ai rencontré le médecin conseil qui a constaté une consolidation. Vu mon état de santé, il m'a envoyé faire une pré-visite médicale mais depuis 2011, j'ai changé de département. J'habite à 170 km de mon employeur et du lieu de la visite. Ma question est : qui paie les frais de transport et de déplacement ? Merci.
- Rubrique : droit du travail
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- Zakiamybb
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1 Réponse
Bonjour, En général, la visite médicale est effectuée sur le lieu de travail, mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut en effet arriver que vous soyez amené à vous déplacer pour les effectuer. Dans ce cas, les frais de transport pour s’y rendre sont pris en charge par l'employeur (Article R4624-28 du code du travail). Votre employeur est donc tenu de vous rembourser les frais que vous avez engagés à l’occasion de ces déplacements. Cordialement
Bonjour, merci Mariecl pour votre réponse mais c'est moi qui ai déménagé. J'habite à 170 km de mon lieu de travail donc la visite a bien lieu dans le département de mon employeur mais vu ma situation, c'est moi qui doit me déplacer alors ma question est toujours la même qui paye les frais ? Merci pour vos réponses car je dois y aller au moins 3 fois dans ce département pour la pré-visite, la visite et le licenciement en l'attente de vos réponses. Cordialement.
