Prime congés payés et Prime de précarité en CDD+ commissions
Bonjour à tous, Je vous remercie d'avance d'accepter de vous pencher sur mon cas. J'ai longuement cherché à me documenter par moi-même mais il y a des subtilités que je n'arrive pas à saisir. J'ai besoin d'aide. Mon CDD de 12 mois (consécutif à un premier CDD de 6 mois) se termine à la fin du mois de novembre 2014. J'ai 4 questions: - à quelle prime de précarité vais-je avoir le droit? J'ai eu un salaire brut de 2660 euros par mois + des commissions. J'ai touché au total sur les 18 mois 53893 euros Brut. Dedans il y avait aussi des RTT et des CP (je ne sais pas si ça joue... - mes commissions sont trimestrielles et calculées sur un objectif annuel. On ne touche que 80% de la prime due par trimestre. A Q4, il y a une régularisation globale faite sur les 20% non versé en fonction de l'objectif atteint ou non. Il se trouve que nous avons largement dépassé l'objectif cette année, mais mon contrat se termine fin novembre, donc je ne serais pas dans l'entreprise fin décembre. Ai-je le droit à récupérer les 20% non versé sur Q1 Q2 et Q3? Ai-je le droit à un pro rata sur les commissions de Q4 pour les mois d'octobre et novembre? - comment calculer ma prime de congés payés? mon solde sur N-1 est de 4 jours et sur N de 12,5? - ces primes sont exprimées en brut puisqu'elles sont soumises aux cotisations sociales, comment puis je évaluer les montants nets? Je vous remercie sincèrement d'avance de votre aide. Pas facile de se retrouver dans toutes les indications qu'on trouve sur le net
- Rubrique : contrat de travail
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- Mokiane
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Bonjour, L'indemnité de précarité correspond à 10% de la totalité des salaires bruts versés durant votre contrat CDD, sauf bien entendu le cas particulier des contrats CDD qui n'ouvrent pas droit à cette indemnité (contrat d'usage, saisonnier, etc). En ce qui concerne vos congés payés, là encore ce n'est pas une prime mais une indemnité compensatrice. Si vous avez 2 périodes, vous bénéficiez de 2 indemnités: N-1 : 4 jours + N: 13 jours. Cette indemnité doit être calculée selon 2 méthodes (en retenant la + favorable pour le salarié), soit le calcul au 1/10 ème soit le salaire habituel. La règle est que vous devez percevoir au minimum ce que vous auriez perçu si vous aviez exercé votre activité pendant ces jours. Bien cordialement
