Prime de précarité due si changement d'entreprise au sein d'un groupe ?
Bonjour, voilà ma situation : je suis actuellement en CDD pour remplacement d'un congé parental dans une entreprise qui appartient à un Groupe. Mon contrat se termine en septembre 2013. La direction me propose un CDI dans le même Groupe mais pas la même entreprise. La prime de précarité m'est-elle dûe si j'accepte ou même refuse ce CDI ? Merci d'avance
- Rubrique : contrat de travail
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- Aurely2305
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1 Réponse
Bonjour, La proposition de CDI faite par ta direction aura pour effet de ne pas t’ouvrir droit à la prime de précarité, que tu acceptes ou que tu refuses ce CDI. En effet, la poursuite de la relation contractuelle de travail, à l’issu du CDD par un contrat à durée indéterminé supprime le droit à la prime de précarité. Aussi, le refus au terme du CDD de conclure un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire aura également pour conséquence de supprimer le droit à cette prime de précarité, sauf si ton refus est expliqué par le fait que le CDI est assorti d’une rémunération inférieure à celle que tu touchais en effectuant le CDD.
merci de votre réponse. Le CDI proposé est pour remplacer quelqu'un qui souhaite faire un départ anticipé a la retraite, rien n'est fait encore et je n'ai pas toutes les infos sur ce poste notamment la date de prise de fonction qui reste encore a définir suivant la date a laquelle partira cette personne. Si la prise de poste a lieu a une date ultérieur a ma fin de CDD, la prime me sera dûe ?
