Prise d'Acte Solde de Tout Compte
Dans quel délai l'employeur doit remettre le solde de tout compte dans le cas d'une PRISE d'ACTE de Rupture de Contrat ?
- Rubrique : licenciement
- Hakimbenomara
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Facile de comprendre avec cette explication en effet, cela dépend des congés ainsi que de la date de fin de préavis de licenciement. https://www.choisirquelquechosefacilement.fr/solde-de-tout-compte-cesu/ Un solde de tout compte est remis après versement des sommes totales, pas avant. Évidemment tout ancien salarié a hâte de recevoir ce fameux papier, mais on ne peut pas préciser les choses.
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- Miraloto23