CESU rémunéré en dessous du SMIC horaire est-ce légal ?
Bonjour à tous, voilà une question qui me fait douter : mon amie fait des CESU et normalement au niveau de la loi, on ne peut pas payer une personne en dessous du smic : alors de combien de l'heure doit-elle être payée ? Elle se fait avoir car quand je regarde le taux horaire, elle est payée 7,79 euros de l'heure. C'est bizarre, ce n'est jamais le même tarif, d'autres c'est 10 euros, là ok. Donc pouvez-vous m'indiquer le taux horaire exact et est-il vrai quelle devrait être payé à horaire SMIC ? merci de votre attention
- Rubrique : salaire
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- Langedechu76
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Bonjour, Depuis le 1er janvier 2012, le SMIC horaire brut est fixé à 9,22 euros. Après déduction de toutes les charges, on obtient le taux horaire du SMIC net qui est de 7,23 euros. En touchant 7,79 euros de l’heure, ton amie n’est donc pas payé en dessous du SMIC mais légèrement en dessus. Si tu connais d’autres personnes qui sont payées 10 euros de l’heure ou encore plus, c’est que c’est peut-être ce qu’elles ont convenu avec leur employeur. A priori, il n’existe pas de taux horaire propre au Cesu, le salaire se négocie librement entre l’employeur et l’employé. L’employeur doit cependant respecter le salaire minimum fixé par la loi si aucune négociation de salaire avec l’employé n’a été faite, et c’est le SMIC.
