Que valent les décisions d'une réunion de copropriété à laquelle on n'a pas été conviée ? [résolue]
Un cahier des charges concernant les plantations des jardins personnels dans un lotissement en copropriété étant mis à jour il y a de cela environ un mois, je me retrouve en la possession d'un "arbuste proscrit" par ce dernier. N'ayant été ni convié, ni même informé de cette réunion, que dois-je faire ?
- Rubrique : copropriété
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- Txitxapit
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La loi du 10 juillet 1965 stipule qu'un copropriétaire qui n'a pas été convié à l'assemblée générale par le syndic a le droit d'entamer une action personnelle pour soulever l'irrégularité de celle-ci. La 3 ème Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêté en date du 12 octobre 2005 précise que cette action doit être introduite dans un délai de 2 mois à partir de la réception du procès verbal de l'assemblée. Vous pouvez ainsi contester cette décision prise en votre absence en ne pas dépassant le délai de 2 mois.
Dans ce cas, savez-vous quand la réunion a-t-elle eu lieu exactement? Parce qu'aux yeux de la loi, le syndic dispose d'un délai de 2 mois pour rédiger le procès verbal et vous le faire parvenir par un recommandé AR. Si vous savez à quelle date la réunion a eu lieu, comptez 2 mois à partir de cette date. Une fois les deux mois écoulés et que vous n'avez toujours pas reçu le procès verbal, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception demandant des explications au syndic. Ou sinon, contactez directement le conseil syndical afin de vous aider à faire valoir vos droits.
Je n'ai pas la date exacte de la réunion mais je pense pouvoir la connaitre, cependant je ne voudrais pas me retrouver en conflit avec mes voisins, je pense prendre contact avec le syndic afin d'éclaircir cette affaire, étant maintenant plus informé je peux contacter le bureau sans hésitation. Merci pour vos réponses !
