Mon employeur a-t-il le droit de refuser mes dates de vacances ?
Suite à ma demande de congés payés (du 21 au 27 octobre), le 26 septembre 2013 par e-mail, mon supérieur m'a refusé les congés verbalement le 30 septembre 2013 en expliquant que vue la situation de l'entreprise ce n'était pas le moment. Nous ne planifions jamais les congés et nous devons le faire lorsque nous en voulons, à son bon vouloir. Suis-je dans mes droits de lui dire qu'elle ne peut pas me les refuser surtout que nous n'avons droit qu' à 15 jours pendant les grandes vacances. Merci de votre réponse.
- Rubrique : congés
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- Magalie2901
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3 Réponses
Bonjour, Concernant l’ordre des départs en congés payés, l’employeur n’a pas que des pouvoirs, il a aussi des devoirs, ceux de planifier les congés de ses salariés et de communiquer à chacun des salariés sa date de congés, au moins un mois avant la date de départ prévue. Ce qui n’est pas le cas au sein de ton entreprise, on dirait. Ton employeur peut être sanctionné par les prud’hommes en ne respectant pas ce délai d’information.
Bonjour, C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés. Ceci dit, il a donc le pouvoir de refuser une demande de congés, tant qu’il détienne un motif raisonnable pour prononcer son refus, genre existence de charges de travail importantes à finir, ou continuité de service. Mais si tu estimes que son refus ne repose pas sur un motif raisonnable, tu peux saisir le conseil des prud'hommes.
