Forfait d'heures travaillées incluant le dimanche et rémunéré normalement est-ce légal ?
Bonjour, En 2002, je travaillais du lundi au vendredi + 2 heures le samedi et 2 heures le dimanche. Les heures de dimanche étaient payées en heures supplémentaires. En 2003, mon employeur a instauré un forfait incluant 17 dimanches travaillés et rémunérés en heures "normales". Je précise que malheureusement j'ai fait confiance et je n'ai pas fait attention au fait que ces heures étaient "normales". J'ai donc jusqu'à ce jour effectué 35 heures du lundi au vendredi + 2 heures le samedi et 2 heures le dimanche. Donc 39 heures payées en heures normales. J'en ai parlé à mon employeur mais pas de réponses. Ma question : quels sont mes droits ? Qu'est ce que je peux faire ? merci de bien vouloir me répondre
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Lionel59
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Bonjour, La question du travail le dimanche fait toujours débat et la réglementation change beaucoup. La loi prévoit un travail maximum de 6 jours et une journée de repos, le dimanche. Mais, avec l'évolution de la loi, il est possible d'obtenir des dérogations et de faire travailler le salarié le dimanche. Mais, je crois que la loi ne prévoit pas de majoration de salaire lorsqu'on travaille le dimanche. Une majoration peut être prévue dans votre convention collective, il faut alors y faire attention.
