Forcée par mon employeur à signer une rupture conventionnelle
Bonjour, Avant de commencer, je précise que la société pour laquelle je travaille est en difficulté financière. Hier, j'ai été convoquée dans le bureau de la gérante. Là, elle me dit qu'elle souhaite se séparer de moi. Elle me propose 2 solutions: Un licenciement pour faute grave ou bien une rupture conventionnelle de contrat. J'ai de suite écartée la 1ère solution de peur de ne pas avoir d'indemnité chômage derrière. Puis, je lui dis que je dois réfléchir à ses propositions. Là, elle me dit clairement vous ne sortirez pas de mon bureau sans avoir signé l'un des 2 papiers, sous la menace, le chantage. Forcée de signer, je décide d'opter pour la rupture conventionnelle et là, elle me tend un papier, quel même avez écrit en mon nom. Sur ce papier, était stipulé que JE demandais cette rupture. J'ai insisté pour ne pas signer et sous sa pression et son chantage, j'ai dû signer. Aujourd'hui, je suis perdue et ai besoin d'aide pour connaître mes droits. Merci d'avance pour votre aide.
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- VVMA
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Selon mes informations, un salarié a parfaitement le droit de refuser de signer une rupture conventionnelle imposé sous menace par son employeur. Le salarié peut toujours revenir sur sa décision dans un délai de 15 jours calendaires en adressant une lettre explicative au DRH qu'il a contraint de signer le document. Dans le cas où l’employeur a antidatée rupture afin de masquer le délai de rétraction de 15 jours, le vous pouvez contacter l'inspecteur du travail afin que l’homologation de la rupture soit refusée à l’employeur. En tout état de cause, le conseil des Prud’hommes peut annuler une rupture conventionnelle par contestation dans l’année suivant son homologation surtout lorsque le consentement est vicié. Mes renseignements disent également que La Cour de cassation a rappelé dans son arrêt du 30 janvier 2013 que la rupture conventionnelle ne pouvait pas être signée alors que le salarié était victime de harcèlement moral. Cordialement
Bonjour, C’est vraiment injuste ce qui t’es arrivé et je compatis mais sache que ton cas n’est pas vraiment rare. Je pense que ton employeur va tout faire pour protéger ses propres intérêts même si tu l’attaque en justice. Cela dit, je te propose de contacter des vrais experts sur ce lien : https://www.pratique.fr/liste-experts.html. Tu seras entre de bonnes mains. Ne te laisse pas abattre. La vie ne nous sourit pas toujours, mais dis toi qu'après la pluie vient toujours le beau temps. Bon courage !
