Mon employeur me force à faire une rupture conventionnelle
Bonjour, Avant de commencer, je précise que la société pour laquelle je travaille est en difficulté financière. Hier, j'ai été convoquée dans le bureau de la gérante. Là, elle me dit qu'elle souhaite se séparer de moi. Elle me propose 2 solutions: Un licenciement pour faute grave ou bien une rupture conventionnelle de contrat. J'ai de suite écartée la 1ere solution de peur de ne pas avoir d'indemnité chômage derrière. Puis, je lui dit que je dois réfléchir à ces propositions. Là, elle me dit clairement vous ne sortirez pas de mon bureau sans avoir signé l'un des 2 papiers, sous la menace, le chantage. Forcée de signer, je décide d'opter pour la rupture conventionnelle et là, elle me tend un papier, quel même avez écrit en mon nom. Sur ce papier, était stipulé que JE demandais cette rupture. J'ai insisté pour ne pas signer et sous sa pression et son chantage, j'ai dû signer. Aujourd'hui, je suis perdue et ai besoin d'aide pour connaître mes droits. Merci d'avance pour votre aide
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- VVMA
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2 Réponses
Bonjour, Oh!! Tu n’aurais pas dû accepter de signer. Je veux comprendre que tu étais sous la pression mais tu aurais dû lui tenir tête. Je suppose que c’est surtout l’annonce du licenciement pour faute grave qui t’a fait paniquer mais selon toi, a-t-elle une raison valable pour prononcer un licenciement pour faute grave à ton encontre ? Si ça a été le cas, si une faute grave pouvait effectivement t’être reprochée, ce n’était pas la peine pour elle de te faire choisir entre ces deux alternatives. Elle n’avait qu’à te licencier tout simplement pour faute grave et ce, en démontrant cette soi-disant faute grave que tu aurais commise. D’autant plus que le licenciement pour faute grave dispense l’employeur du paiement de l’indemnité de licenciement. Raison de plus pour qu’elle énonce directement un licenciement pour faute grave si une telle faute a bel et bien été commise. Mais non, elle a préféré te faire ces propositions, alors qu’un licenciement, cela ne se propose pas, cela s’exécute directement. Donc, une question se pose : pourquoi elle ne t’a pas directement licencié ? C’est parce que je suis sûr qu’aucune faute ne pouvait t’être imputée. Je vois que son but était de te déstabiliser, c’est pour cela qu’elle a évoqué le licenciement pour faute grave. Sur ce, elle a bien réussi son coup parce qu’elle a réussi de te faire signer la rupture conventionnelle qui, pour couronner le tout aurait dû être à l’initiative de la société et non à la tienne. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de t’indiquer précisément ce que tu peux faire pour faire machine arrière dans la mesure où tu as déjà signé la lettre demandant la rupture conventionnelle qu’elle a pris soin de mettre à ton initiative. Le mieux serait de te rapprocher de l’inspection du travail ou contacter une personne de loi qui pourra t’aider à prouver qu’il y avait eu manipulation, menace, et chantage, sans quoi tu n’aurais pas signé.
Bonjour, Je suis entièrement d’accord avec tout ce qu’a écrit Roberta. Je voudrais juste faire une petite remarque. Tu as dit que la société est en difficulté financière, donc selon moi, ce qu’elle aurait dû faire est de te proposer une rupture conventionnelle (à sa demande et non à la tienne, ce que tu pouvais refuser) ou engager un licenciement pour motif économique.
