Problème d'entretien de talus séparant 2 propriétés
Bonjour, ma mère de 87 ans habite une maison, un talus de 30 mètres sépare sa maison du lotissement situé en dessous. La limite de propriété s'arrête 2 m au dessous du sommet du haut du talus. Ce talus qui lui appartient n'est pas mis à nu pour son maintien, quelques herbes pas très hautes le couvrent, les plus hautes sont les rares fleurs de colza (environ 30/ 40 cm). Son entretien est réalisé 3 à 4 fois par an ( terrain calcaire donc peu poussant). Son voisin à fait appel a un conciliateur suivi d'une assistance juridique pour l'obliger a tondre ce talus, prétextant que les herbes l'ennuient et que les graines peuvent se propager sur le restant du talus. J'aimerais connaître les droits de ma mère ainsi que ceux du voisin dans ce problème. Existe t'il une loi l'obligeant de faucher son talus ? celui ci ne contient aucune herbes de type chardon et autres. Comment doit-elle réagir ? Précisions : sur 11 voisin, il est le seul à demander cela. Avec mes remerciements.
- Rubrique : habitation
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- Yasmine59
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2 Réponses
Bonjour, Ne connaissant pas exactement les textes qui réglementent l’entretien des talus, je ne pourrais pas indiquer les droits de ta mère face aux exigences de son voisin. Sur ce, je vous propose de vous rapprocher de la mairie ou du service d’urbanisme afin de vous renseigner sur les éventuelles réglementations ou usages locaux en vigueur. Ces deux services vous seront de meilleur conseil.
Bonjour, Si ces herbes sont indispensables parce qu’elles maintiennent le sol, je pense que ta mère n’est donc pas obligée de les tondre. D’autant plus qu’elle réalise des entretiens réguliers annuellement et que les herbes ne sont pas vraiment hautes d’après toi. Je ne comprends pas pourquoi poser autant de problèmes.
