Redevance télé même si TV et DVD uniquement ?
Bonjour, j'aimerais savoir si une télévision reliée uniquement à un lecteur DVD est susceptible de déclencher une redevance ? Car il s'agit bien d'une "redevance à l'audiovisuel public" or si seulement des DVD sont regardés, je ne vois pas où est le "public", les DVD ont été achetés donc déjà payés... De plus, maintenant avec la TNT, si on n'a pas de décodeur, on ne peut pas avoir de chaîne... Donc, j'aimerais savoir s'il on doit payer une redevance avec une télévision non reliée à la TNT ? De plus, j'ai lu que toute personne étant exonérée de taxe d'habitation était également exonérée de la redevance audiovisuelle. Est-ce vrai ? Cordialment, CP
- Rubrique : autres impôts
- Réponses : 3
- Cece25
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
3 Réponses
Bonjour, Dès lors que le fisc sait que tu as un téléviseur chez toi, il t’assujettit automatiquement à la redevance audiovisuelle. Peu importe que tu l'utilises ou non pour regarder la télévision, qu'il soit raccordé à une antenne, au câble ou à une prise ADSL, ou que tu sois dans l'impossibilité de recevoir les chaînes françaises. La règle est la même si tu possèdes une installation qui associe un écran à un magnétoscope, à un lecteur de DVD ou à un vidéoprojecteur, dès lors que l’appareil comporte un tuner (dispositif permettant de capter les signaux de télévision), même si tu n’utilises ton équipement que pour visionner des cassettes ou des DVD. Seuls les ordinateurs munis d’une carte de télévision échappent à la redevance (à condition que tu n’aies pas par ailleurs une télévision ou un appareil assimilé). En bref, dès que tu possèdes un appareil doté d’un tuner, tu es redevable de la redevance télé. Il te reste donc uniquement les équipements dépourvus de tuner si tu ne souhaites pas payer la taxe audiovisuelle et continuer à regarder tes DVD. Source : http://www.dossierfamilial.com/argent/fiscalite/redevance-tele-devez-vous-la-payer,767
Bonjour, Excuse-moi mais je n’ai pas vu ta dernière question. En effet, si tu bénéficies de l’exonération de la taxe d'habitation, tu devrais être également exonéré de la redevance audiovisuelle. Une réponse ministérielle publiée au JO le 27/05/2008 (page : 4472) prévoit ceci : « L'article 41 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a simplifié le mode de perception de la redevance audiovisuelle en l'adossant à la taxe d'habitation pour les personnes physiques redevables de cette taxe. Corrélativement, les allégements de la redevance audiovisuelle ont été alignés sur ceux de la taxe d'habitation et effectués par voie de dégrèvement pris en charge par l'État… »
Bonsoir, Malheureusement je crois que tu devras payer la taxe de l'audiovisuel même si tu n'es pas relié à la TNT parce que suivant l'art. "La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d'habitation au titre d'une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer." Donc à toi de savoir si tu dois cocher la case sur ta déclaration Bonne continuation et à très bientôt sur le site
