Problème avec un voisin qui est conseiller municipal : quel recours ?

Bonjour, Le Maire n’est pas fait non seulement pour faire appliquer la loi mais aussi pour l’appliquer car nul n’est au dessus de la loi. Surtout en tant que Maire, il se doit d’être un bon exemple quant au respect et à l’application des règlements. Ainsi, qu’il s’agisse de son il doit toujours respecter le code de l’urbanisme car tout le monde est concerné. Mais malheureusement, certaines personnes se croient être supérieurs aux autres et se croient donc tout permis sous prétexte qu’elles ont du POUVOIR. C’est dommage car ces personnes-là ne sont autres Comme il est conseiller municipal, il se croit donc intouchable ?? C’est vraiment honteux ! Néanmoins, attend de voir ce que le juge de proximité entreprendra ou décidera. Espérons que cet homme de loi fera son travail dans la légalité et non pas sous l’influence du Maire.

Bonjour, Effectivement vous avez raison de vous plaindre ! En tant que Conseiller Municipal, le Monsieur en question devrait être un bon exemple sur l’application des lois car nul n’est au dessus de la loi. Il est le premier parmi tant d’autres à devoir respecter le code de l’urbanisme car nul ne peut être exclu. Il y a abus de pouvoir et c’est le fond de votre problème car il y a des gens qui se croient supérieur aux autres et c’est vraiment dommage… Si possible, pourquoi ne pas rappeler le problème au juge de proximité et de lui demander de renvoyer une 3ème et dernière convocation ? Ou mieux encore, de lui demander si la descente sur terrain est envisageable par lui. Espérant que le juge considérera votre requête. Je vous souhaite bon courage car je sais que ce n’est pas facile de se battre pour la bonne cause.

Bonjour, Si votre voisin a fait une déclaration de travaux, et que celle ci est conforme aux normes, il n'y a rien à dire. Qu'est ce qui vous gêne dans le fait qu'il ait fait une 1° demande et une seconde pour une extension...??? Pour information, un élu ne peut être convoqué devant la justice, que selon certaines règles. Maintenant, vous avez la possibilité d'aller devant le Tribunal administratif, seul compétent pour juger de la légalité de cette véranda. Cordialement