Copropriétaire qui gare sa voiture dans la cour commune
Bonjour, je suis dans une petite copropriété et je me trouve confrontée à un problème avec un copropriétaire. Celui-ci se gare en permanence et malgré toutes mes mises en garde, dans la cour commune qui ne devrait être qu'un lieu de passage. Il prétend avoir ce droit parce qu'un autre copropriétaire lui aurait mis à disposition gratuitement son propre parking mais il refuse de me fournir un document justificatif. question 1 : comment faire pour mettre fin à cette situation car le syndic bénévole n'y arrive pas ? question 2 : est-ce que ce trafic de parking qui doit être en fait une location déguisée, n'est pas illicite ? question 3 : dois-je informer les impôts en tant que président de l'association des copropriétaires ? Merci pour tout conseil.
- Rubrique : copropriété
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- Rakiaalphadi
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Bonjour, Il s’agit de quoi exactement ? D’un parking privé ou d’une cour commune ? En garant sa voiture sur un parking privé, il en a le droit si le propriétaire dudit parking lui donne son autorise. Son stationnement sur cette place n’est considéré comme abusif que si la place en question constitue une partie commune. Sachant que sur une propriété commune, les résidents de la copropriété n'ont qu'un droit de passage, mais pas un droit de stationner.
Bonjour, je m'excuse de n'avoir pas pu m'expliquer ............. voici un petit résumé ----------------------- il s'agit d'une affaire d'une petite copropriété de 8 personnes dont 3 d'entre nous détiennent des parkings. Un autre copropriétaire qui n'est pas propriétaire gare dans la cour commune son véhicule malgré tous les avertissements du syndic bénévole et de notre association de propriétaires ; il prétend qu'un propriétaire de garage lui prêterait son parking. Nous lui avons fait savoir que même si cela était vrai, il n'avait pas le droit de garer dans la cour commune qui ne devrait être qu'un lieu de passage. La police que nous avons contacté nous a fait savoir qu’étant donne qu'il s'agit d'une habitation privée, elle ne peut rien faire. A quel tribunal devrons-nous faire appel ? Cordialement
Bonjour, Avant de saisir le tribunal, est ce que vous ne pourrez pas discuter de cela avec le propriétaire du logement loué pour que celui-ci parle tout d’abord avec le locataire contrevenant ? Le propriétaire pourrait peut-être trouver une solution ou le convaincre à ne plus stationner sur cette place commune.
Bonsoir Merci pour votre réponse. Ce propriétaire qui dit avoir obtenu la permission d'un autre copropriétaire, forme avec ce dernier un groupe d'opposition qui veut imposer son point de vue à tous les autres. Prétendant connaitre les lois mieux que nous, ces deux personnes ne veulent rien entendre et ne font que ce qu'elles veulent. Seul un juge pourrait les amener à la raison. Cordialement
Dans ce cas, si les deux sont de mèche, il n’y a plus en effet qu’à les trainer devant la justice s’ils croient que tout est permis et tout leur appartient et que vous ne parvenez pas à leur faire entendre raison, malgré les tentatives déjà opérées. La juridiction compétente pour trancher sur les litiges concernant la copropriété est le TGI (tribunal de grande instance).
