Quelle loi sur les frais bancaires et notes de frais professionnels ?
Bonjour, il y a de cela quelque temps j'avais trouvé un article de loi exposant que l'employé n'a pas à faire d'avance de trésorerie à son employeur et que ce dernier pouvait être poursuivi en justice au titre de cet article. Est-ce que certains d'entre vous connaîtraient la référence de cet article par hasard ? Merci à celles et ceux qui m'aideront dans cette recherche.
- Rubrique : salaire
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- Emploipasfacile
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Bonjour, Selon la définition que j’ai trouvée sur le net, « L’avance sur trésorerie est une appellation qui concerne certains prêts d’argent consentis à court terme par des institutions financières à leurs clientèles. » Ceci dit, seules les institutions financières peuvent consentir ce genre de prêt. Une entreprise n’est pas une institution financière. Malheureusement, je n’ai pas trouvé la référence que tu cherches. Peut-être que tu pourras obtenir le texte avec sa référence en faisant une petite recherche du côté de l’inspection du travail. Des juristes peuvent surement t’aider à le retrouver et aussi te conseiller.
