Rompre mon contrat de contrat de travail suite aux agissements de mon employeur ?
Bonjour, Je suis en CDI depuis plus un an. Jusqu'à présent, je n'ai pas passé la visite médicale obligatoire. Suite à un arrêt maladie de plus d'un mois en janvier, je n'ai pas eu non plus de rendez-vous avec la médecine du travail. Je me suis rendue compte que mon employeur ne m'avait pas déclarée auprès de la médecine du travail. Par ailleurs, depuis le mois de mars, mon employeur a multiplié les menaces de licenciement injustifié (j'ai appris qu'il la légitimait par mon refus de ne pas déclarer mes heures), il se montre régulièrement violent. Pour le moment ses agressions restent verbales, elles n'en sont pas moins difficiles à supporter. Pensez-vous que j'aie assez d'éléments pour casser mon contrat, voire porter plainte auprès des prud'hommes ? Merci pour toutes vos réponses
- Rubrique : contrat de travail
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- Chapelierfou
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1 Réponse
Bonjour, si vous souhaitez aller aux prud'hommes avec votre employeur et si vous souhaitez maximiser vos chances de succès, il vous faut un dossier solide. C'est-à-dire un dossier étayé par des preuves écrites, des témoignages de collègues, des fautes avérées. Le fait qu'il ne vous ait pas déclaré à la médecine du travail est déjà un bon élément, mais je ne sais pas s'il sera suffisant. Lors de votre premier jour de travail votre employeur vous a-t-il remis un volet "Salarié" de la due ? Avez-vous des traces, donc des preuves des faits que vous lui reprochez, ce qui solidifierait votre dossier ? Dans votre cas, vous pourriez justifier de la rupture de votre contrat de travail par ce qu'on appelle La prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Ceci serait justifié par des éléments que vous jugez répréhensibles. Mais attention, je le répète, si votre dossier n'est pas solide, alors les juges du conseil des prud'hommes ou Pôle Emploi pourraient considérer qu'il s'agit là d'une démission sans cause réelle et sérieuse... Source : https://www.pratique.fr/cas-rupture-contrat-travail.html#titre-parag-8