Dans un procès pénal est-on automatiquement partie civile ?
Bonjour, Je cherche à savoir si lorsqu'on est partie civile dans un jugement pénal, on est automatiquement partie civile dans le jugement civil le cas échéant ? Comment est-ce que ça se passe ? Car j'étais partie civile dans un jugement (pénal) qui est passé fin 2008 et depuis, rien... aucune nouvelle sauf que j'ai appris qu'il y avait eu un jugement civil en février 2012 et que je ne serais pas reprise dans les bénéficiaires ? Quelqu'un peut-il m'expliquer ? Merci d'avance. Cordialement. Mme Honnet
- Rubrique : justice
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- Marieclaude16
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Bonjour, Pourquoi ne pas demander l’avis de ton avocat ? Je suis sure qu’il a la réponse à ta question comme il est compétent en la matière en tant que juriste. En tout cas, la plainte avec constitution de partie civile permet à une personne de devenir partie dans le procès pénal et non dans le procès civil. Le site http://www.association-aide-victimes.fr/Proces-penal-civil-AAF.htm pourrait également t’être utile dans la mesure où il indique la différence entre procès pénal et procès civil.
Merci pour ta réponse. En fait, je n'ai pas d'avocat car c'était une affaire mise en justice via la DGCCRF, c'était une histoire de commande payée mais non-honorée et on était plus de 600 à avoir porté plainte ... mais ce que je n'ai pas compris c'est pourquoi on ne m'a rien proposé après le dernier jugement (en pénal)? d'ailleurs, on ne m'a pas non plus envoyé ce dernier jugement de décembre 2008 en copie. Le jugement (en civil) a eu lieu en février 2012 mais vu que je n'ai rien fait entre les 2 jugements, je suppose que je n'ai aucun droit pour le remboursement de ce que j'avais dépensé ??? Si tu as une info complémentaire à me fournir ? merci d'avance.
