Permis de conduire toujours pas récupéré
Je me suis fait arrêter fin février par un contrôle de douane en Haute-Savoie et pas de chance je rentrais avec ma consommation personnelle de stupéfiants et confiscation du véhicule. Garde à vue de 24 heures et j'aurais du récupérer mon permis au bout de 72 h. Suite à des informations erronées mon dossier et mon permis ont voyagé au parquet de Thonon pour finir au parquet de mon département. Je ne ne sais rien sur mon permis pas de courrier et quand j'appelle on ne me donne aucune information. Je voudrais savoir si cela est légal. Merci
- Rubrique : permis de conduire
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- Sissi1934
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2 Réponses
Bonjour, La rétention du permis de conduire a une durée maximum de 72 heures. Au bout des 72 heures de retrait, la rétention du permis n’est plus possible, en principe. C’est dans ce délai de 72 heures que le Préfet ou le Sous préfet est alerté par les forces de l’ordre et que normalement il décide de la suite à donner : restituer le titre ou prononcer une suspension administrative. Si au moment où l’on parle, ton permis ne t’est pas encore parvenu, cela veut peut-être dire qu’il a été suspendu. Mais quand même, ils auraient pu t’adresser un courrier t’informant de cette décision.
Bonjour colas merci pour votre réponse. La question que je me pose c'est pourquoi je ne reçois aucun courrier du préfet car cela va faire 3 mois et je ne sais rien la durée si je suis en suspension. Je ne peux pas m'organiser pour savoir pour mon boulot car normalement au bout de 72 h j'aurais pu le récupérer. Si on m'avait donné les bonnes informations donc je vais tenter de rappeler lundi. Bon weekend.
Bonjour, A défaut de nouvelles à la fin de la période de rétention, il n’y a pas 36 000 solutions, c’est à toi qu’appartient de contacter le service compétent pour prendre connaissance du verdict. Tu dis avoir déjà appelé mais que cela ne t’a pas aidé à soutirer des informations auprès d’eux, dans ce cas, adresse-leur un courrier. Si au bout de quelques jours, tu n’arrives toujours pas à obtenir de réponse, alors, n’hésite pas à renouveler ta demande, ne te lasse pas de leur adresser d’autres courriers (en recommandé avec accusée de réception, c’est préférable). Tu sais, l’administration accuse actuellement des failles (de plus en plus importantes) dans leur procédure. Face à cela, on ne peut rien faire d’autre que d’insister et insister.
