Un procès en correctionnelle est-il enregistré ?
Un procès en correctionnelle est-il enregistré (audio ou écris de type sténo) ? Si oui, peut-on y avoir accès ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Louis7518
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1 Réponse
Non, je ne crois pas que ce soit possible. Tous les débats qui se déroulent en audience publique ne sont pas enregistrés, que ce soit un enregistrement de type sonore ou visuel. Pour ce qui est de l’archivage écrit, je ne sais pas. Toutefois, la loi du 11 juillet 1985 a permis, par dérogation, certains enregistrements pour les procès qui présentent un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice. Cordialement