Excès de vitesse : PV d'infraction jamais reçu. Comment payer ?
Bonjour, j'ai été prise en flagrant délit d'excès de vitesse avec une voiture de fonction. Afin d'être sûre de recevoir ma contravention avant de partir en congés, j'ai donné mon adresse de domicile au policier. Et j'ai attendu, mais rien n'est arrivé. N'ayant aucune référence à donner ni aucun moyen de savoir à qui m'adresser, j'ai attendu... jusqu'à aujourd'hui, où je reçois un courrier avec un numéro de rue erroné (20 au lieu de 21) me notifiant le nombre de points perdus , me parlant d'un titre exécutoire en date du 10/10/2014 d'une amende forfaitaire majorée. Mais je n'ai toujours pas de coordonnées ! Comment faire pour d'une part payer mon amende sans référence de dossier, et contester la majoration de l'amende forfaitaire que je n'ai jamais reçue ? Je vous remercie d'avance chaleureusement de vos réponses.
- Rubrique : permis de conduire
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- Jolicoeurpene
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2 Réponses
Bonjour, Il y a lieu de formuler une lettre de contestation de l’amende forfaitaire majorée pour non réception de l’amende forfaitaire initiale et l’adresser accompagnée de la copie de l’avis de majoration, par recommandée avec accusé de réception à l'officier du Ministère Public près du Tribunal de police (l'adresse doit figurer sur l'avis d'amende), dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis de contravention majorée.
Bonjour, En effet, il faut faire un courrier demandant la remise de la majoration à l'OMP. Il est encore mieux de faire une copie au Trésor public. Il faut motiver la demande pour pouvoir obtenir l’annulation de la majoration, de ce fait, explique bien dans la lettre que tu n’as jamais reçu le PV initial et n’oublie pas de joindre à celle-ci l'avis d'amende forfaitaire majorée. A défaut, l’OMP risque de déclarer ta réclamation irrecevable. Enfin, afin d’éviter les mauvaises surprises, conserve précieusement une copie du courrier envoyé et aussi l'accusé de réception.
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses. J'ai enfin reçu un commandement de payer.
Je suis en train de rédiger mon courrier et j'ai encore une question: faut-il que j'envoie avec le TIP un chèque du montant de l'amende initiale ou faut-il que j'attende la réponse de l'OMP pour régler?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
