Un gardien peut-il avoir une procuration pour voter en AG de copropriétaires ?

Un gardien d'immeuble qui est également propriétaire dans cet immeuble, peut-il avoir des procurations pour les assemblées générales ? Y a-t'il un texte de loi ?
3 Réponses
Bonjour, En théorie, vous pouvez vous faire représenter à l'assemblée des copropriétaires par qui vous le souhaitez, cependant la loi interdit de donner un mandat de représentation au syndic, au conjoint de ce dernier ainsi qu'à ses préposés, c'est à dire ses salariés et les salariés du syndicat des propriétaires (gardien, jardinier), qui sont de fait placés sous l'autorité du syndic (Article 22 de la loi du 10/7/65). Si votre gardien est salarié du syndic, alors il semble que ce ne soit pas possible.
Merci de votre réponse , mais l'article de loi n'est pas tres explicit, notre syndic nous dit notre gardin qui est copro , a le droit.Que ce syndic a un gardien qui est copro, et est PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL Notre ancien syndic avec qui je suis en bon termes, me dis qu'il peut avoir procuration ?? Alors qui croire ??

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According to basket random, I think the guardian has the right to vote directly or indirectly for the person who wants to vote.



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