Le propriétaire peut-il avoir accès au jardin du logement loué ? [résolue]

Bonjour, Nous louons une maison avec jardin où se trouvent des arbres fruitiers et quelques plantes potagères (qui poussent toutes seules) mis en place par le propriétaire du temps où il habitait cette maison. Le propriétaire a-t-il le droit de prendre les récoltes de ces plantations ? Merci d'avance pour votre aide.
2 Réponses
Bonjour, à moins qu'une clause spécifique de droit d'accès au jardin ait été ajoutée dans votre bail ou que la présence du jardin n'ait pas été incluse dans le bail, votre propriétaire ne peut pas entrer dans votre jardin ou dans votre logement sans raison valable (il ne peut donc pas prendre ces récoltes comme il le souhaite). Je pense que cela peut même s'apparenter à du vol. Si jamais le jardin n'est pas mentionné dans votre bail, alors cela signifie que le propriétaire s'est réservé le droit d'utiliser ce jardin.
En matière de droit immobilier, il est clairement stipulé que dès lors que le locataire emménage dans le domicile loué, nul ne peut y pénétrer sans son autorisation. Si on se fie à cette règle, je dirais que le propriétaire n'a pas le droit de pénétrer dans ton jardin sans te demander la permission. Son intrusion peut constituer un délit pénal de violation de domicile. Mais cela dépend également de ce qui a été convenu dans le contrat de location. Normalement, les dispositions concernant le jardin et son usage doivent être mentionnées dans le contrat de location. Si aucune clause concernant le jardin et ses plantations n'est stipulée dans le contrat de location, tu dois en discuter avec ton propriétaire pour mettre la situation au clair.
Merci pour vos réponses. Effectivement, le jardin n'est pas mentionné dans le bail. Donc nous l'occupons et pouvons en profiter mais nous ne pouvons pas empêcher le bailleur de venir tailler ou récolter. Comme le dit Cocorico, il faut en discuter pour trouver un accord.