Louer à un étudiant chez soi par l'Alliance Française : statut juridique et financier ?
Bonjour J'ai lu dans un article que vous avez publié (11/05/11) intitulé "LOGER UN ETUDIANT CHEZ SOI" que l'on pouvait proposer un hébergement par l'Alliance Française qui rémunère la famille. Vous avez spécifié que cette rémunération est nette d'impôts et sans limite à condition que la chambre soit située dans l'appartement. Pouvez-vous m'indiquer quel est le "statut" (juridique ou financier) de cette rémunération et comment je pourrais justifier de sa non imposition ? Merci par avance
- Rubrique : habitation
- Réponse : 1
- CTG1
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Je me suis posé la même question il y a quelques temps, et sincèrement, je n'ai pas la réponse. J'ai un petit doute moi-aussi, parce que j'ai trouvé de l'info ici qui ne me confirme pas tout ça à 100% : - http://www.capital.fr/immobilier/conseils/conseils-de-la-redaction/comment-louer-une-chambre-a-un-etudiant-sans-payer-d-impot-369518 - http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/4fepub/textes/4f111/4f111.pdf - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B90B464C18B393DE7896E7B2DFED6B1B.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000632799&idArticle=LEGIARTI000006658707&dateTexte=20110530&categorieLien=id#LEGIARTI000006658707 j'ai envoyé ce matin un message à la rédaction... je vous dirai si j'ai des nouvelles. bonne journée, Vic
