Signification d'une proposition de composition pénale et risques ?
Voilà je suis allé chez un ami à moi et on a fait une soirée et dans la soirée il m’a parlé d'une moto, exactement un Chappy. Il et il m’a dit qu’il était à lui et il m’a dit « si tu veux en faire tu peux ». Donc je suis descendu à la cave avec lui et j’ai fait un tour et je l’ai reposé à sa place. Et deux jours plus tard la police se rend à mon domicile le matin à 7 heures 45 et ils m’emmènent au commissariat. La police me dit tu as été dans l'histoire je leur ai dit que je n’avais jamais fait de moto et ils m’ont dit qu’il me l’a prêté. Donc j’ai reçu une convocation en me disant que je dois me présenter devant le délégué du procureur et il y a marqué (pour se voir notifier une proposition de composition pénale). Je ne sais pas ce que ça veut dire ni ce que je risque car j’ai 2 mois de sursis déjà. Donc je vous remercie de vos réponses.
- Rubrique : justice
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- Jojodu11
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1 Réponse
Bonjour La composition pénale est une façon de procéder qui permet au procureur de la république de prendre des mesures concernant une personne reconnaissant ayant commis certains délits ou contraventions. Elle peut être appliquée aux mineurs de plus de 13 ans et la peine peut être un emprisonnement inférieur ou égale à 5 ans, à une amende ou a des travaux non rémunérés de 72 heures allant jusqu'à 6 mois. A mon avis, tu devras d’abord comprendre le délit que tu aurais commis. De quoi es tu accusé parce que là tu ne dis pas ce que tu as fait vraiment, ce n’est pas clair alors je ne peux pas te dire ce que tu risque. Il faut que tu saches tout ça avant d’accepter la composition pénale. Consulte un avocat car ton ami n’a pas l’air très honnête non plus. Bonne chance !
Ce qui c'est réellement passé c'est qu'il me l'a prêté. Je suis rentré chez moi et le lendemain soir lui s'est fait attraper par la BAC et ils l'ont placé en garde à vue et après, ils sont venus le lendemain me chercher. J'ai nié l'affaire car moi je n'ai rien fait, c'est lui qui m'a dit je te prête la moto. Donc ils disent que je suis receleur. Je risque quoi ? J'ai vu mon avocat et il dit que je ne risque pas de peine d'emprisonnement, juste une lourde amende. Merci d'avoir répondu et si vous pouvez répondre à ma nouvelle question SVP ?
