Mon frère doit-il me verser un loyer pour une maison commune ?

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec mon frère et ma mère en est l’usufruitière. Celui-ci souhaite l'habiter. En a-t-il le droit ? Doit-il me payer un loyer ou une reconnaissance ? Puis-je lui vendre ma part ? S'il s'installe dedans, comment puis-je le faire partir si je veux vendre ou venir m'y installer ? Merci de votre aide.
2 Réponses
Bonjour, Comme la maison est commune, toutes les décisions la concernant ou qui lui sont liées doivent toujours être prises d’un commun accord entre vous deux. Il en est ainsi en ce qui concerne ceux qui peuvent l’habiter. Il faut que chacun de vous obtienne l’accord de l’autre pour pouvoir habiter la maison. Concernant le loyer, tu peux le laisser loger gratuitement dans cette maison sans lui demander obligatoirement de loyer. Mais tu peux aussi lui demander en quelque sorte une indemnité d’occupation. En bref, la maison vous appartient à tous les deux, donc à vous de vous mettre d’accord sur ce que vous voulez et pouvez en faire. Vous pouvez par exemple vous convenir par écrit que chacun de vous peut l’occuper à tour de rôle tous les x ans. En fait, toutes les possibilités sont envisageables mais c’est à vous de vous arranger ensemble sur l’utilisation et le sort de votre bien. Par ailleurs, tu demandes si tu peux lui vendre ta part. La réponse à cela est affirmative. S’il a les moyens, il peut t’acheter ta part.
Bonjour L'usufruitière a la jouissance de la maison, ce qui rend difficile son départ pour loger votre frère. D'une manière générale, l'usufruitière a la charge de l'entretien du bien concerné. Si votre frère est amené à loger dans la maison, cela risque de poser des problèmes de répartition des frais courants Vous avez toutefois la possibilité de lui demander une indemnité d'occupation, si il persiste dans son projet. Pour solutionner le problème, vendez lui votre part, et de la sorte, tous les problèmes seront réglés Cordialement
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