Un propriétaire peut il imposer à la copropriété la pose d'un ascenseur

Question

Un propriétaire peut il imposer à la copropriété la pose d'un ascenseur

Bonjour, Dans notre immeuble (sans ascenseur) un propriétaire qui habite au 5ème étage voudrait faire installer un ascenseur. Habitant au 1er étage je n'en vois pas l'intérêt pour moi. Ce propriétaire peut il imposer à tout le monde la pose de cet ascenseur ? Si je ne veux pas prendre en charge les coûts ?

Rubrique : copropriété
09 mai 2011
Réponse : 1
Ozone
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1 Réponse

Cedric24 · Answer 1 · 2011-05-10T12:32:11

Bonjour, La loi relative à l'accessibilité des logements rend obligatoire la pose d'un ascenseur pour tout bâtiment de plus de trois étages au dessus du rez-de-chaussée. Le délai de mise en conformité du bâtiment dépend de sa date de construction.