SCI familiale : faire que l'immeuble que j'ai financé seul me revienne
Bonjour, depuis 1996 nous avons créé une SCI familiale. J'ai dans cette SCI le maximum de parts. J'ai réglé moi-même le crédit de l'achat du bien immobilier, il n'y a jamais eu de réunion demandée par la gérance, aucun associé n'a participé aux frais de cet immeuble. Je voudrais que cet immeuble l'ayant financé seul me revienne comment faire ?
- Rubrique : habitation
- Réponses : 2
- Bernanard
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Vous devez acheter toutes les parts pour avoir la totalité de la SCI mais pour cela, il existe quelques règles à respecter. Selon mes renseignements, toute part sociale de SCI peut être cédée à un associé sans pour autant être négociable. Si la cession n’est pas faite à un ascendant ou un descendant, elle nécessite alors l’agrément de tous les autres associés. Après l'obtention de l'agrément, la cession des parts doit être constatée par écrit. Soit par un simple acte sous seing privé rédigé par le cédant, soit par un acte notarié. Mais la méthode de cession dépend surtout des statuts de la SCI. Pour plus de précisions, je vous recommande de contacter à un professionnel du droit. Par exemple le notaire ou l’avocat fiscaliste qui vous a aidé lors de la rédaction des statuts de la SCI.
Il est vrai que vous pourriez acquérir cet immeuble en négociant avec les autres associés dans la SCI et en suivant la procédure légale mais pour être sûr de bien faire les choses, je vous recommande de prendre conseil auprès de votre conseiller bancaire, votre notaire ou une personne qualifié. Cependant, assurez-vous que cette personne est digne de votre confiance. C’est important.
