Le syndic de l'immeuble envoie des charges sans justificatifs de factures
Bonjour, Octobre 2012. Après un an de réclamation de ma part, le syndic de l'immeuble où je suis propriétaire d'un appartement m'a envoyé le décompte des charges (très sommaire et imprécis) pour les dix dernier mois. La somme est beaucoup plus élevé qu'en 2011 car il y figure des charges pour des travaux dont je n'ai même pas eu le devis pour acceptation avant travaux, ni même la facture une fois les travaux effectués. En bref, le syndic a engagé en mon nom des sommes pour travaux dans l'immeuble (sans me fournir de devis, mais simplement en m'informant par mail, et sans jamais mentionner le coût des travaux). Et maintenant il me réclame ces sommes. De même pour les dépenses d'eau, entretien et électricité dans les parties communes, assurance de l'immeuble, le syndic me donne un chiffre relatif à ma quote-part (369 millièmes) sans me fournir aucun justificatifs. Juste une somme écrite sur un morceau de papier. Ce manque de transparence m'étonne ! 1. Est-ce que je suis en droit de réclamer au syndic les factures des travaux efectués afin de vérifier qu'il ne m'arnaque pas ? 2. Est-ce que je peux lui demander de me fournir un récapitulatif détaillé/factures des dépenses : eau, entretien et électricité dans les parties communes, assurance de l'immeuble ? 3. Merci de me dire quel est le code de loi qui s'applique aux propriétaires et syndics, et peut-être utile pour régler les différents. Ceci afin de faire valoir mes droits. 4. Je vous suis également reconnaissant de m'indiquer quel organisme officiel peut me renseigner à ce sujet et me guider dans les démarches à faire. Merci d'avance pour vos conseils. Bien à vous, Arnaud Anquetil
- Rubrique : copropriété
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2 Réponses
Bonjour, Bien sûr que tu as le droit de réclamer au syndic les justificatifs de ces travaux ainsi que ceux des charges. Le syndic a même l’obligation de te les fournir. S’il ne te les fournit pas, je crois que tu es en droit de ne pas payer les factures liés à ces travaux, d’autant plus qu’il ne t’a pas fourni non plus les devis. Contacte l’ADIL de ton domicile. C’est l’organisme qui sera en mesure de te renseigner davantage sur tes droits en tant que copropriétaire. L’Adil dispense gratuitement des conseils objectifs et personnalisés.
Merci. Le syndic ne fonctionne pas selon les règles. Il n'y a pas d'AG ni conseil syndical, car seulement 2 copropriétaires dont une SCI. En fait le syndic fait la gestion pour la SCI (qui a des locataires), et ce faisant s'occupe de ma quote-part dans l'immeuble. Pour les travaux dans l'immeuble le syndic m'informe par mail, sans devis à l'appui). Voilà la situation !
Bonjour, Le syndic est en infraction grave, car il ne peut pas engager des travaux, sans autorisation de l'AG, qui a du voter, au préalable, la nature et le montant des dits travaux. Premier conseil, envoyez une LR + AR au syndic, avec mise en demeure de fournir sous huitaine (c'est à vous de voir), les copies et justificatifs des travaux votés et réalisés, de même que que les devis et factures afférentes, et ce à titre gratuit (il ne manquerai plus qu'il vous demande de payer les photocopies). Sans réponse, saisissez le Juge de proximité près le Tribunal d'instance du lieu de la copropriété, pour obtenir satisfaction, et éventuellement, demandez un jugement avec dommages et intérêts...( coût de la procédure: 35 euros en timbre fiscal). Par ailleurs, votre syndic est peut être affilié à une Chambre professionnelle, écrivez leur en les prévenant de la situation anormale que vous connaissez... avec une copie en Préfecture, car il est obligatoirement titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet.
