Propriété tuyauterie d'évacuation des eaux usées
Dans une copropriété, où puis-je trouver à qui appartiennent les tuyaux d'évacuation des eaux usées? Ce n'est pas mentionné dans le règlement de la copropriété.
Y-a-t-il un texte plus détaillé où parties privatives et parties collectives sont clairement énoncées?
Où sont déposés ces textes?
- Rubrique : habitation
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- Sylvain.audemard
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1 Réponse
Je n’ai pas trouvé les textes de règlement qui précisent cela mais à mon avis, il faut tout simplement suivre la logique : la tuyauterie par laquelle passe les eaux usées d’un seul copropriétaire est une partie privative. La partie par laquelle passe l’ensemble des eaux usées de la copropriété est une partie commune. Voilà !
