Protection de ses locataires de la part des propriétaires HLM
Quand un propriétaire fabrique dans son logement (qui est au centre d'un immeuble HLM) des produits qui donnent des gaz toxiques et des vibrations des planches causées par les appareils pour les vibrations et les gaz toxiques pour les produits qu'il fabriquent. Que doit faire un locataire quand il n'est pas entendu par la direction de HLM ? Les propriétaires - donc je parle d'une copropriété, HLM privé - peuvent-ils tout se permettre dans un périmètre espace tant concret, mesuré en m2, que celui de l'air- qui ne leur appartient pas en entier ? Et quelle est l'obligation de protection de la part des HLM pour ses locataires, et toutefois d'assurer la bonne convivialité entre les deux champs de possessions ?
- Rubrique : copropriété
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- Lykaon
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1 Réponse
Bonjour, Dans une copropriété, chacun se doit de respecter la tranquillité des autres pour une bonne cohabitation. Les nuisances sonores et olfactives portant atteintes à la tranquillité et à la santé des voisins sont formellement interdites par le code civil. Le Code civil ainsi que les règles de la copropriété s’appliquent à tout le monde sans exception, aussi bien au locataire qu’au propriétaire. Ce n’est pas parce qu’une personne a une propriété dans un immeuble qu’elle peut tout se permettre. Propriétaire ou pas, elle est tenu de ne pas perturber la tranquillité de ses voisins.
