Comment protéger les biens de mon père qui est malade
Bonsoir, je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire, mon père est hospitalisé depuis le 11 août pour un cancer des poumons avec métastases au cerveau et osseux, sont état ne lui permet plus de rentrer chez lui, il est fin de vie avec un pronostique de maximum six mois, son domicile est un appartement qui loue depuis qu'il a vendu sa maison. Son amie vit chez mon père mais n'est pas domiciliée à cette adresse, elle veut tout gérer alors que les affaires de mon père ne la regardent pas. J'ai vu le conseiller du compte de mon père et lorsque que je lui ai dit ce qu'il en était avec mon père il m'a demander de lui ramener le chéquier et la carte bancaire de mon père, mais elle ne veut rien me remettre. Elle vit dans son appartement et c'est mon père qui paye toutes les charges, je suis entrain de faire une demande de mise sous tutelle pour mon père un psychiatre est passé et a remis le certificat médical à l'assistant social de l'hôpital avec qui je suis en relation ainsi que les médecins. Mais tout est trop long, la voiture de mon père était au garage elle l'a récupérée et dissimulée avec le propriétaire de mon père dans un garage et me le remettra que lorsque mon père aura fermé les yeux. Je sais qu'elle voulait faire signer à mon père des actes de ventes de véhicule fournis par le propriétaire de mon père, mais mon père n'arrivais plus à signer, et maintenant elle parle de déménager des outils de mon père chez son neveu disant que se sont des cadeaux alors que les factures sont au nom de mon père, mais je n'ai pas accès à ces factures. De ce fait je ne sais plus quoi faire. Je suis perdu, je ne sais pas ce que je pourrais faire pour qu'elle sorte de cette appartement et qu'elle n'est plus accès aux affaires de mon père. Si vous pouvez m'aider merci par avance.
- Rubrique : droit de la famille
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- Sandy67
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2 Réponses
J’ai bien pris le temps de lire ta question et sache que je comprends pleinement ton désarroi. Je suis vraiment navrée pour ton père mais je crois que tu ne devrais pas perdre tout espoir. Tu dois rester fort et surtout tu dois prier. En effet, la tutelle est une mesure judiciaire qui convient bien quand il s’agit de protéger les biens d’une personne qui n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Toutefois, selon mes renseignements, ce certificat médical du médecin traitant (le psychiatre) n’aurait aucune valeur pour la demande de tutelle. Il te faut obligatoirement un autre certificat médical rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Je ne vois pas d’autre recours pour le moment mais je reviens vers toi dès qu’une autre idée me viendra. Bon courage !
Je pensais à un mandat de protection future mais je ne pense pas que ton père y avait pensé. C’est dommage. Cependant, je me demandais si ce n’est pas sa volonté de laisser cette personne gérer ses biens… existe-t’il un acte de notoriété de la succession ? Sinon, je te propose de consulter un juriste spécialisé qui pourra t’informer sur tes droits. Garde le moral !
