Publication du contrat de mariage
Ou est ce que se fait la publication du contrat de mariage ! a la mairie elle est public et est affichée pendant quelques jours pour voir si quelqu'un n'est pas d'accord ou autre avec cette union, mais pour le contrat !!!! ça se passe comment ?
- Rubrique : démarches administratives
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- SAbY
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1 Réponse
Voulez-vous parler de la publicité de bans de mariage ? Celle-ci devrait effectivement être faite avent tout projet de mariage dans le but de le porter à la connaissance des tiers et leur permettre de s'y opposer. La réalisation de cette formalité revient au maire de la commune de célébration du mariage de procéder à cette formalité, après avoir auditionné les 2 futurs époux. Renseignez-vous donc auprès de votre la mairie.
Excellente suite.
